En vigueur depuis le 20 mai 1992
Le décret n° 84-208 du 23 mars 1984 portant création du conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger est abrogé.
Décret n°92-437 du 19 mai 1992
Le
décret n° 84-208 du 23 mars 1984
portant création du conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger est abrogé.
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En vigueur depuis le 20 mai 1992
Le décret n° 84-208 du 23 mars 1984 portant création du conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 20 mai 1992
Source : Légifrance