Décret n°92-437 du 19 mai 1992

Article 8

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Article 8

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué aux affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mai 1992

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué aux affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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