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Décret n°92-414 du 30 avril 1992

Section 2 : Formation

Abrogée31 mai 2003

Créé le 1 janvier 1993

Les greffiers peuvent également suivre une formation permanente. Dans une période de deux ans qui suit leur titularisation, les greffiers reçoivent une formation dans l'une des quatre spécialités déterminées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Au cours de leur carrière, les greffiers peuvent acquérir ou perfectionner leurs connaissances professionnelles dans ces spécialités. Ils peuvent être astreints à une obligation de formation, notamment en cas de changement d'affectation.

Abrogé depuis le samedi 31 mai 2003

En vigueur du samedi 2 mai 1992 au vendredi 30 mai 2003

Section 2 : Formation
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18