Décret n°92-414 du 30 avril 1992
CHAPITRE II : Recrutement et formation
Abrogé31 mai 2003
Section 1 : Recrutement
Abrogé31 mai 2003Section 2 : Formation
Abrogé31 mai 2003Abrogé depuis le samedi 31 mai 2003
En vigueur du samedi 2 mai 1992 au vendredi 30 mai 2003
CHAPITRE II : Recrutement et formation
Section 1 : Recrutement
Section 2 : Formation