Décret n°92-387 du 14 avril 1992

Article 2

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Article 2

La dérogation prévue au titre III,

article 5

, de l'arrêté du 2 avril 1971 susvisé est suspendue pour les opérations d'exportation à destination de la Libye.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1971-04-02 art. 5

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 avril 1992 au jeudi 25 juillet 2002

Source : Légifrance