JORF n° 81 du 4 avril 1992

Décret n°92-381 du 1 avril 1992 relatif aux dispositions que les fédérations chargées d'une mission de service public doivent adopter dans leur règlement en application du deuxième alinéa de l'article 16 de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Arrêté du 1er avril 1992 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat

Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon

Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination au Conseil national des universités

Décret n°92-379 du 1 avril 1992 approuvant le schéma directeur routier national

Arrêté du 30 mars 1992 autorisant l'Agence nationale de valorisation de la recherche à prendre une participation dans le capital d'une société

Décret n° 92-380 du 1er avril 1992 autorisant la société Conservatome à créer une installation d'ionisation industrielle sur le territoire de la commune de Sablé-sur-Sarthe dans le département de la Sarthe

Décret du 1er avril 1992 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la déviation de la R.D. 430 entre Schoenensteinbach et la R.D. 366 à Kingersheim (Haut-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 92-2 du 24 mars 1992 relative à l'utilisation d'images d'archives dans les émissions d'information, les magazines et les autres émissions du programme

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

Arrêté du 30 mars 1992 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL) RELATIF AU CONDITIONNEMENT DU CONCOMBRE