Décret n°92-364 du 1 avril 1992

Article 22

Créé le 3 avril 1992

Les professeurs d'éducation physique et sportive, les professeurs de sport, les inspecteurs de la jeunesse et des sports, peuvent être détachés dans le cadre d'emplois prévu dans le présent décret.
Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'article 23.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au samedi 31 décembre 2016