Décret n°92-355 du 1 avril 1992

Article 1

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Article 1

Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse figurant sur la carte annexée au présent décret, ensemble le rapport de présentation qui lui est joint, est approuvé.

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En vigueur depuis le 2 avril 1992

Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse figurant sur la carte annexée au présent décret, ensemble le rapport de présentation qui lui est joint, est approuvé.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 1992

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