Décret n°92-355 du 1 avril 1992

Article 1

Créé le 2 avril 1992

Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse figurant sur la carte annexée au présent décret, ensemble le rapport de présentation qui lui est joint, est approuvé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 1992