Décret n°92-355 du 1 avril 1992

Article 3

Créé le 2 avril 1992

Un exemplaire du schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse et du rapport annexé est tenu à la disposition du public dans les préfectures de région et de départements concernés ainsi que dans les directions régionales et départementales de l'équipement correspondantes.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 1992