Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 novembre 1993

PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A DISPENSER LA FORMATION DE FORMATEURS DE CERTAINS PERSONNELS APPELES A INTERVENIR SUR LES VOIES FERREES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

OCTROI DE L'AGREMENT A DATER DU 01-01-1994 AUX ORGANISMES Y VISES ET TARIFS DE LEURS HONORAIRES.

RETRAIT DE L'AGREMENT A TOUT MOMENT PAR APPLICATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 04-12-1992.

PAR APPLICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE SUSVISE,LES ORGANISMES AGREES NE PEUVENT APPORTER DE MODIFICATIONS A LA LISTE DU PERSONNEL QU'ILS EMPLOIENT POUR DISPENSER LES FORMATIONS QU'APRES EN AVOIR AVISE LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL.

APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 92352 DU 01-04-1992.

Arrêté du 16 novembre 1993