Art. 1er. - L'article 1er du décret du 6 février 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au 2o les mots: &lt;<et par="" la="" garantie="" de="" prêts="">&gt; sont abrogés.
II. - Il est complété par les dispositions suivantes:
&lt;&lt;4o Au soutien de la production de programmes, diffusés dans les mêmes conditions, par la garantie de prêts.&gt;&gt;