Abrogé1 octobre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 - art. 34
Décret n°92-30 du 9 janvier 1992
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2011
En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au vendredi 30 septembre 2011
Les bibliothécaires adjoints spécialisés stagiaires sont classés ⏺ dans les conditions définies aux articles
9…
et…
10…
ci-après.…
En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mercredi 2 mai 2007
Les bibliothécaires adjoints spécialisés stagiaires sont classés au 1er échelon de la 2e classe ou, s'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant, à l'échelon de ce grade déterminé dans les conditions définies aux articles
9
et
10
ci-après.