Abrogé1 octobre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 - art. 34
Décret n°92-30 du 9 janvier 1992
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2011
En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au vendredi 30 septembre 2011
Les bibliothécaires adjoints spécialisés recrutés en application des dispositions de l'
article 6
du présent décret sont titularisés et classés dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés conformément aux dispositions de l'
article 9
ci-dessus.