Abrogé1 octobre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 - art. 34
Créé le 12 janvier 1992
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'organisation des concours prévus à l'article 4 ci-dessus.
Décret n°92-30 du 9 janvier 1992
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2011
En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au vendredi 30 septembre 2011
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'organisation des concours prévus à l'
article 4
ci-dessus.