JORF n°78 du 1 avril 1992

Art. 2. - L'article 8 du décret du 15 mars 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 8.="" -="" les="" crédits="" afférents="" à="" la="" couverture="" des="" frais="" d'examens="" et="" concours="" organisés="" par="" le="" service="" interacadémique="" celle="" dépenses="" globalisées="" nécessaires="" son="" fonctionnement="" lui="" sont="" spécifiquement="" délégués.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 2. - L'article 8 du décret du 15 mars 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 8. - Les crédits afférents à la couverture des frais d'examens et concours organisés par le service interacadémique et à celle des dépenses globalisées nécessaires à son fonctionnement lui sont spécifiquement délégués.>>