Abrogé11 mai 2017
Abrogé par Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 105
Créé le 12 janvier 1992
Décret n°92-29 du 9 janvier 1992
Article 25
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2017
Abrogé parDécret n°2017-852 du 6 mai 2017art. 105
En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mercredi 10 mai 2017
Les dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé sont applicables au corps des bibliothécaires régis par le présent décret.
Toutefois, la période de trois ans visée aux articles
2
et
3
du décret du 1er août 1990 prendra effet à compter de la date de publication du présent décret.