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Décret n°92-279 du 27 mars 1992

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JORF n°75 du 28 mars 1992

Art. 6. - L'article 7 du décret du 17 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - L'expression: &lt;<oeuvres originaires="" de="" la="" communauté="" économique="" européenne="">&gt; est remplacée par l'expression: &lt;<oeuvres européennes="">&gt;;
II. - L'expression: &lt;&lt;50 p. 100 au moins à la diffusion d'oeuvres d'expression originale française&gt;&gt; est remplacée par l'expression: &lt;&lt;40 p 100 au moins à la diffusion d'oeuvres d'expression originale française&gt;&gt;.

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Version 1

Art. 6. - L'article 7 du décret du 17 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - L'expression: <<oeuvres originaires de la Communauté économique européenne>> est remplacée par l'expression: <<oeuvres européennes>>;

II. - L'expression: <<50 p. 100 au moins à la diffusion d'oeuvres d'expression originale française>> est remplacée par l'expression: <<40 p 100 au moins à la diffusion d'oeuvres d'expression originale française>>.