JORF n°75 du 28 mars 1992

Art. 7. - L'article 8 du décret du 17 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au premier alinéa, les termes: <<et d'oeuvres="" cinématographiques="" de="" courte="" durée="">> sont supprimés;
II. - L'expression: <<oeuvres originaires="" de="" la="" communauté="" économique="" européenne="">> est remplacée par l'expression: <<oeuvres européennes="">>;
III. - L'expression: <<50 p. 100 au moins à la diffusion d'oeuvres d'expression originale française>> est remplacée par l'expression: <<40 p.
100 au moins à la diffusion d'oeuvres d'expression originale française>>.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 7. - L'article 8 du décret du 17 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Au premier alinéa, les termes: <<et d'oeuvres cinématographiques de courte durée>> sont supprimés;

II. - L'expression: <<oeuvres originaires de la Communauté économique européenne>> est remplacée par l'expression: <<oeuvres européennes>>;

III. - L'expression: <<50 p. 100 au moins à la diffusion d'oeuvres d'expression originale française>> est remplacée par l'expression: <<40 p.

100 au moins à la diffusion d'oeuvres d'expression originale française>>.