Art. 2. - A l'article 4 du décret du 17 janvier 1990 susvisé, après les mots <<oeuvres cinématographiques="">>, sont insérés les mots <<de longue="" durée="">>.
1 version
JORF n°75 du 28 mars 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - A l'article 4 du décret du 17 janvier 1990 susvisé, après les mots <<oeuvres cinématographiques>>, sont insérés les mots <<de longue durée>>.