Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 17 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<constituent des="" oeuvres="" cinématographiques="" ou="" audiovisuelles="" d'expression="" originale="" française="" les="" réalisées="" intégralement="" principalement="" en="" version="" langue="" dans="" une="" régionale="" usage="" france.="">>
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