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Décret n°92-279 du 27 mars 1992

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JORF n°75 du 28 mars 1992

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 17 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au 1, après l'expression: &lt;<code de="" l'industrie="" cinématographique="" susvisé="">&gt;, il est ajouté l'expression: &lt;&lt;à l'exception des oeuvres documentaires qui ont fait l'objet d'une première diffusion à la télévision en France&gt;&gt;.
II. - Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes: &lt;&lt;2. Les oeuvres étrangères qui n'ont pas obtenu ce visa mais qui ont fait l'objet d'une exploitation cinématographique commerciale dans leurs pays d'origine&gt;&gt;.

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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 17 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Au 1, après l'expression: <<code de l'industrie cinématographique susvisé>>, il est ajouté l'expression: <<à l'exception des oeuvres documentaires qui ont fait l'objet d'une première diffusion à la télévision en France>>.

II. - Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes: <<2. Les oeuvres étrangères qui n'ont pas obtenu ce visa mais qui ont fait l'objet d'une exploitation cinématographique commerciale dans leurs pays d'origine>>.