JORF n°73 du 26 mars 1992

Art. 2. - L'expression: &lt;<groupement aérien="">&gt; est remplacée par l'expression: &lt;<groupement des="" moyens="" aériens="">&gt; au premier alinéa de l'article 2 et dans les articles 4, 5 et 8 du décret du 23 juillet 1967 susvisé.


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Version 1

Art. 2. - L'expression: <<groupement aérien>> est remplacée par l'expression: <<groupement des moyens aériens>> au premier alinéa de l'article 2 et dans les articles 4, 5 et 8 du décret du 23 juillet 1967 susvisé.