JORF n°73 du 26 mars 1992

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 23 juillet 1967 susvisé est modifié comme suit:

&lt;<le 4="" 1987="" personnel="" navigant="" du="" groupement="" des="" moyens="" aériens="" ministère="" de="" l'intérieur,="" autre="" que="" celui="" relevant="" décret="" no="" 87-618="" août="" susvisé,="" se="" répartit="" en="" deux="" catégories:="" <<1.="" sont="" classés="" 1re="" catégorie="" les="" pilotes="" assurant="" le="" commandement,="" la="" conduite="" et="" navigation="" hélicoptères="" avions="" effectuant="" missions="" sanitaires="" ou="" liaison;="" <<2.="" 2e="" mécaniciens-sauveteurs="" secouristes="" naviguant="" à="" bord="" liaison,="" qui="" non="" seulement="" assurent="" bonne="" marche="" mécanique="" appareils,="" mais="" aussi="" utilisent="" manient="" dispositifs="" nécessaires="" aux="" opérations="" sauvetage="" qu'ils="" effectuent="" accordent="" soins="" d'urgence="" personnes="" accidentées="" malades="" transportent.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 23 juillet 1967 susvisé est modifié comme suit:

<<Le personnel navigant du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, autre que celui relevant du décret no 87-618 du 4 août 1987 susvisé, se répartit en deux catégories:

<<1. Sont classés en 1re catégorie les pilotes assurant le commandement, la conduite et la navigation des hélicoptères et des avions effectuant des missions sanitaires ou des missions de liaison;

<<2. Sont classés en 2e catégorie les mécaniciens-sauveteurs secouristes naviguant à bord des hélicoptères et des avions effectuant des missions sanitaires ou des missions de liaison, qui non seulement assurent la bonne marche mécanique des appareils, mais aussi utilisent et manient les dispositifs nécessaires aux opérations de sauvetage qu'ils effectuent ou accordent les soins d'urgence aux personnes accidentées ou malades qu'ils transportent.>>