Décret n°92-264 du 23 mars 1992

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 1992.

Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales, fixera les mesures transitoires applicables aux étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date et qui n'ont pu les terminer dans le cadre de l'ancienne réglementation.

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Créé le 25 mars 1992 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 1992.

Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales, fixera les mesures transitoires applicables aux étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date et qui n'ont pu les terminer dans le cadre de l'ancienne réglementation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mars 1992 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance