Décret n°92-264 du 23 mars 1992

Article 4

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Article 4

A compter de la date de publication du présent décret, le mot élève et les mots école d'infirmiers sont respectivement remplacés par le mot étudiant et les mots centre de formation en soins infirmiers dans tout acte administratif en comportant la mention.

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Créé le 25 mars 1992 · Abrogé le 26 juillet 2005

A compter de la date de publication du présent décret, le mot élève et les mots école d'infirmiers sont respectivement remplacés par le mot étudiant et les mots centre de formation en soins infirmiers dans tout acte administratif en comportant la mention.

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En vigueur du mercredi 25 mars 1992 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance