Abrogé par Décret n°2010-966 du 26 août 2010 - art. 14
Créé le 1 janvier 1991
Abrogé par Décret n°2010-966 du 26 août 2010 - art. 14
Créé le 1 janvier 1991
Abrogé depuis le samedi 28 août 2010
Abrogé parDécret n°2010-966 du 26 août 2010art. 14
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 27 août 2010
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de bibliothécaires régis par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 peuvent être inscrits sur les trois premières listes d'aptitude établies en application des dispositions de l'
article 5
ci-dessus. Les intéressés doivent être âgés de quarante-cinq ans au moins au 1er janvier de l'année de nomination et justifier à cette date de dix ans de services effectifs dans l'un des services techniques ou bibliothèques mentionnés à l'
article 1er
du présent décret.