Créé le 1 janvier 1991
Les dispositions du décret du 31 décembre 1969 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des conservateurs des bibliothèques.
Décret n°92-26 du 9 janvier 1992
Article 51
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Les dispositions du décret du 31 décembre 1969 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des conservateurs des bibliothèques.