Décret n°92-248 du 13 mars 1992

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le

décret n° 76-608 du 2 juillet 1976

relatif à l'indemnité de sujétions allouée au personnel enseignant exerçant dans les établissements nationaux et régionaux du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (jeunesse et sports) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1992

Le décret n° 76-608 du 2 juillet 1976 relatif à l'indemnité de sujétions allouée au personnel enseignant exerçant dans les établissements nationaux et régionaux du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (jeunesse et sports) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992

Source : Légifrance