Décret n°92-248 du 13 mars 1992

Article 5

Créé le 1 janvier 1992

Le décret n° 76-608 du 2 juillet 1976 relatif à l'indemnité de sujétions allouée au personnel enseignant exerçant dans les établissements nationaux et régionaux du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (jeunesse et sports) est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992