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Décret n°76-608 du 2 juillet 1976

RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETIONS ALLOUEE AU PERSONNEL ENSEIGNANT EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE (JEUNESSE ET SPORTS)

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ABROGATION DU DECRET 53472 DU 21-05-1953.

Décret n°76-608 du 2 juillet 1976