Décret n°92-231 du 12 mars 1992

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Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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