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Décret n°92-207 du 4 mars 1992

Annexes

Abrogé16 mai 2007

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Jamais entré en vigueur

Créé le 19 juillet 2001

Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
III-1 Directeur de l'établissement aéronautique de Paris et adjoint, sous-directeur administratif et sous-directeur du personnel, secrétaire général d'une école supérieure de l'armement, chef des services administratifs et chef du service administratif (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 966) ;
III-2 Chef du service ou du département dans les domaines personnel, finances-comptabilité, contrats-marchés et adjoint à la communication d'un directeur d'établissement (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 966) ;
III-3 Chef de bureau et assimilé, adjoint, dans les domaines finances-budget, comptabilité, administration générale, contrats, marchés, approvisionnements, personnel, affaires sociales ;
III-4 Chef de section et assimilé dans un bureau visé au III-3 ci-dessus ;
III-4 bis Adjoint à un chef de section et assimilé ;
III-4 ter Responsable d'une sous-unité au sein d'une section et assimilé.
III-5 Adjoint au gestionnaire d'un magasin et responsable d'une unité dans un magasin d'un service ou établissement de la direction des constructions navales ;
III-6 Secrétaire de direction placé auprès des directeurs des services et établissements employant au moins deux cents agents.

Créé le 23 mars 2002

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
V-1 Responsable d'une direction interdépartementale ou d'un centre de rédaction des conclusions important ;
V-I Responsable d'une direction interrégionale (Marseille, Bordeaux, Lyon, Metz, Lille, Rennes, Fontenay-sous-Bois).
V-2 Autres responsables d'un service déconcentré ;
V-3 Délégué chargé d'une responsabilité particulière ;
V-4 Commissaire du Gouvernement pris les tribunaux départementaux des pensions militaires d'invalidité ;
V-5 Responsable de services rattachés aux directions, inter-départementales ;
V-6 Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans les secteurs d'activité :
traitement ou contentieux des pensions, réinsertion sociale (appareillage, soins, médicaux gratuits, emplois réservés), nécropoles nationales, fonds de solidarité, retraite du combattant, administration générale dont experts vérificateurs ;
V-7 Chef de secteur (nécropole nationale) ;
V-8 Chef gardien-guide chargé de l'accueil du public au Mont-Valérien, à Fréjus, au camp du Struthof, au Mont-Faron, au mémorial de la Déportation ;
V-9 Correspondant chargé de la mise en oeuvre du schéma directeur informatique dans les directions interdépartementales ;
V-10 Agent chargé de la rédaction des mémoires contentieux des PMIVG dans les centres de rédaction de conclusions ;
V-11 Agent spécialiste du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
V-12 Agent chargé de l'accueil des usagers ;
V-13 Agent exerçant des fonctions comportant la mise en oeuvre d'une technicité budgétaire et comptable ;
V-14 Chef d'équipe (nécropoles nationales).

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2007

En vigueur du samedi 1 août 1992 au mardi 15 mai 2007

Annexes
EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
EMPLOIS RELEVANT DES ARMEES ET SERVICES COMMUNS
Article ANNEXE III
Emplois relevant des établissements et services de la délégation générale pour l'armement
EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Article ANNEXE V