Créé le 16 mai 2007
Le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.
Décret n°2007-887 du 14 mai 2007
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007
Le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.