En vigueur depuis le 16 mai 2007
Le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.
Décret n°2007-887 du 14 mai 2007
Le
décret n° 92-207 du 4 mars 1992
modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.
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En vigueur depuis le 16 mai 2007
Le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007
Source : Légifrance