Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 3 janvier 1993 · Abrogé le 29 décembre 2008
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Décharges de service pour les directeurs d'écoles privées
Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 et de l'article 4 du décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 susvisés, les maîtres contractuels ou agréés, exerçant la fonction de directeur d'un établissement d'enseignement privé du premier degré sous contrat, peuvent bénéficier d'un contrat.
Le temps correspondant aux décharges de service dans les conditions et selon le calendrier ci-dessous est rémunéré comme des heures d'enseignement effectivement assurées :
ÉCOLE primaire
ÉCOLE maternelle
DÉCHARGE de service mensuelle
Du 1er janvier 1993 au 31 août 1993 8 classes et plus
7 classes et plus
2 jours
Du 1er septembre 1993 au 31 août 1994 8 classes et plus
7 classes et plus
4 jours
Du 1er septembre 1994 au 31 août 1995 8 et 9 classes
7 et 8 classes
4 jours
10 classes et plus
9 classes et plus
7 jours
Du 1er septembre 1995 au 31 août 1996 8 et 9 classes
7 et 8 classes
4 jours
10 classes et plus
9 classes et plus
Une demi-décharge
A partir du 1er septembre 1996 8 et 9 classes
7 et 8 classes
4 jours
10 à 13 classes
9 à 12 classes
Une demi-décharge
14 classes et plus
13 classes et plus
Une décharge totale
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