Décret n°92-1474 du 31 décembre 1992

Article 2

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Article 2

Lorsqu'un établissement d'enseignement privé du premier degré comporte des classes primaires et des classes maternelles, le maître contractuel ou agréé exerçant la fonction de directeur bénéficie du régime de décharge de service prévu pour les maîtres contractuels ou agréés exerçant la fonction de directeur d'école primaire.

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Créé le 3 janvier 1993 · Abrogé le 29 décembre 2008

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Décharges de service pour les directeurs d'écoles privées

Résumé. Les directeurs d'écoles privées primaires et maternelles ont droit à des jours de décharge pour leurs fonctions.

Lorsqu'un établissement d'enseignement privé du premier degré comporte des classes primaires et des classes maternelles, le maître contractuel ou agréé exerçant la fonction de directeur bénéficie du régime de décharge de service prévu pour les maîtres contractuels ou agréés exerçant la fonction de directeur d'école primaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 janvier 1993 au dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance