Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 3 janvier 1993 · Abrogé le 29 décembre 2008
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Décharges de service pour les directeurs d'écoles privées
Lorsqu'un établissement d'enseignement privé du premier degré comporte des classes primaires et des classes maternelles, le maître contractuel ou agréé exerçant la fonction de directeur bénéficie du régime de décharge de service prévu pour les maîtres contractuels ou agréés exerçant la fonction de directeur d'école primaire.