Décret n°92-1474 du 31 décembre 1992

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 et de l'article 4 du décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 susvisés, les maîtres contractuels ou agréés, exerçant la fonction de directeur d'un établissement d'enseignement privé du premier degré sous contrat, peuvent bénéficier d'un contrat.

Le temps correspondant aux décharges de service dans les conditions et selon le calendrier ci-dessous est rémunéré comme des heures d'enseignement effectivement assurées :

ÉCOLE primaire

ÉCOLE maternelle

DÉCHARGE de service mensuelle

Du 1er janvier 1993 au 31 août 1993 8 classes et plus

7 classes et plus

2 jours

Du 1er septembre 1993 au 31 août 1994 8 classes et plus

7 classes et plus

4 jours

Du 1er septembre 1994 au 31 août 1995 8 et 9 classes

7 et 8 classes

4 jours

10 classes et plus

9 classes et plus

7 jours

Du 1er septembre 1995 au 31 août 1996 8 et 9 classes

7 et 8 classes

4 jours

10 classes et plus

9 classes et plus

Une demi-décharge

A partir du 1er septembre 1996 8 et 9 classes

7 et 8 classes

4 jours

10 à 13 classes

9 à 12 classes

Une demi-décharge

14 classes et plus

13 classes et plus

Une décharge totale

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Créé le 3 janvier 1993 · Abrogé le 29 décembre 2008

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Décharges de service pour les directeurs d'écoles privées

Résumé. Les directeurs d'écoles privées sous contrat peuvent avoir un contrat et des jours de décharge rémunérés comme des heures d'enseignement, selon le nombre de classes.

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 et de l'article 4 du décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 susvisés, les maîtres contractuels ou agréés, exerçant la fonction de directeur d'un établissement d'enseignement privé du premier degré sous contrat, peuvent bénéficier d'un contrat.

Le temps correspondant aux décharges de service dans les conditions et selon le calendrier ci-dessous est rémunéré comme des heures d'enseignement effectivement assurées :

ÉCOLE primaire

ÉCOLE maternelle

DÉCHARGE de service mensuelle

Du 1er janvier 1993 au 31 août 1993 8 classes et plus

7 classes et plus

2 jours

Du 1er septembre 1993 au 31 août 1994 8 classes et plus

7 classes et plus

4 jours

Du 1er septembre 1994 au 31 août 1995 8 et 9 classes

7 et 8 classes

4 jours

10 classes et plus

9 classes et plus

7 jours

Du 1er septembre 1995 au 31 août 1996 8 et 9 classes

7 et 8 classes

4 jours

10 classes et plus

9 classes et plus

Une demi-décharge

A partir du 1er septembre 1996 8 et 9 classes

7 et 8 classes

4 jours

10 à 13 classes

9 à 12 classes

Une demi-décharge

14 classes et plus

13 classes et plus

Une décharge totale

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 janvier 1993 au dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance