Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 3 janvier 1993 · Abrogé le 29 décembre 2008
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Décharges de service pour les directeurs d'écoles privées
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres contractuels ou agréés exerçant la fonction de directeur d'établissement d'enseignement privé du premier degré en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.