Décret n°92-1474 du 31 décembre 1992

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres contractuels ou agréés exerçant la fonction de directeur d'établissement d'enseignement privé du premier degré en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Créé le 3 janvier 1993 · Abrogé le 29 décembre 2008

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Décharges de service pour les directeurs d'écoles privées

Résumé. Ce décret s'applique aux directeurs d'écoles privées en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, précisant leurs conditions de décharge de service.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres contractuels ou agréés exerçant la fonction de directeur d'établissement d'enseignement privé du premier degré en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 janvier 1993 au dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance