JORF n°303 du 30 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le corps des agents sanitaires comprend un seul grade. »


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Version 1

L'article 2 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le corps des agents sanitaires comprend un seul grade. »