JORF n°304 du 31 décembre 1992

Article 30

Article 30

Les pharmaciens inspecteurs principaux justifiant de trois années de services effectifs dans leur grade peuvent être nommés pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique après inscription au tableau d'avancement défini au premier alinéa de l'article 14 du présent décret.

La nomination des pharmaciens inspecteurs principaux promus au grade de pharmacien en chef de santé publique s'effectue dans les conditions suivantes :

Situation dans le grade de pharmacien inspecteur principal :
5e échelon
Situation dans le grade de pharmacien en chef de santé publique
Echelon : 3ème
Ancienneté d'échelon : ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

Situation dans le grade de pharmacien inspecteur principal :
4e échelon
Situation dans le grade de pharmacien en chef de santé publique
Echelon : 3ème
Ancienneté d'échelon : sans ancienneté

Situation dans le grade de pharmacien inspecteur principal :
3e échelon
Situation dans le grade de pharmacien en chef de santé publique
Echelon : 2ème
Ancienneté d'échelon : moitié de l'ancienneté acquise

Situation dans le grade de pharmacien inspecteur principal :
2e échelon
Situation dans le grade de pharmacien en chef de santé publique
Echelon : 1er
Ancienneté d'échelon : ancienneté acquise


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 1992

Abrogé le lundi 1 janvier 2001

Les pharmaciens inspecteurs principaux justifiant de trois années de services effectifs dans leur grade peuvent être nommés pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique après inscription au tableau d'avancement défini au premier alinéa de l'article 14 du présent décret.

La nomination des pharmaciens inspecteurs principaux promus au grade de pharmacien en chef de santé publique s'effectue dans les conditions suivantes :

Situation dans le grade de pharmacien inspecteur principal :

5e échelon

Situation dans le grade de pharmacien en chef de santé publique

Echelon : 3ème

Ancienneté d'échelon : ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

Situation dans le grade de pharmacien inspecteur principal :

4e échelon

Situation dans le grade de pharmacien en chef de santé publique

Echelon : 3ème

Ancienneté d'échelon : sans ancienneté

Situation dans le grade de pharmacien inspecteur principal :

3e échelon

Situation dans le grade de pharmacien en chef de santé publique

Echelon : 2ème

Ancienneté d'échelon : moitié de l'ancienneté acquise

Situation dans le grade de pharmacien inspecteur principal :

2e échelon

Situation dans le grade de pharmacien en chef de santé publique

Echelon : 1er

Ancienneté d'échelon : ancienneté acquise