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Décret n°2001-416 du 7 mai 2001

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JORF n°111 du 13 mai 2001

Art. 7. - L'article 28 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 28. - Les pharmaciens inspecteurs principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 111 du 13/05/2001 page 7643 à 7644

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TITRE IV

DISPOSITIONS FINALES

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Version 1

Art. 7. - L'article 28 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 28. - Les pharmaciens inspecteurs principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 111 du 13/05/2001 page 7643 à 7644

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TITRE IV

DISPOSITIONS FINALES