I. - Les pharmaciens inspecteurs de la santé sont reclassés à la date d'effet du présent décret dans le nouveau corps selon les dispositions suivantes :
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien divisionnaire
3e échelon
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
5e échelon
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien divisionnaire
2e échelon nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
4e échelon
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien divisionnaire
1er échelon nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
3e échelon
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur
7e échelon après 2 ans
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur de santé publique
8e échelon
Ancienneté conservée : 1 an
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur
7e échelon jusqu'à 2 ans
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur de santé publique
8e échelon
Ancienneté conservée : sans ancienneté
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur
6e échelon
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur de santé publique
7e échelon
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur
5e échelon
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur de santé publique
3e échelon provisoire de reclassement
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur
4e échelon
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur de santé publique
2e échelon provisoire de reclassement
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur
3e échelon
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur de santé publique
1er échelon provisoire de reclassement
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur
2e échelon
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur de santé publique
2e échelon
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur
1er échelon
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur de santé publique
1er échelon
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
II. - La durée de présence dans le 1er échelon provisoire de reclassement et dans le 2e échelon provisoire de reclassement du grade de pharmacien inspecteur de santé publique est d'un an six mois.
La durée de présence dans le 3e échelon provisoire de reclassement du grade de pharmacien inspecteur de santé publique est d'un an.
Les pharmaciens inspecteurs de santé publique reclassés dans un échelon provisoire accèdent, à l'issue de la durée de présence dans cet échelon, à l'échelon déterminé à l'article 23 ci-après, doté d'un indice de rémunération immédiatement supérieur.

I. - Par dérogation à l'article 21 ci-dessus, les pharmaciens inspecteurs de la santé ayant occupé avant l'entrée en vigueur du présent décret, l'emploi de chef de corps prévu par le décret n° 78-822 du 2 août 1978 relatif à la nomination dans l'emploi de chef du corps des pharmaciens inspecteurs de la santé ou l'emploi de pharmacien inspecteur de catégorie exceptionnelle prévu par le décret n° 73-1236 du 27 décembre 1973 relatif à la nomination et à l'avancement dans l'emploi de pharmacien inspecteur de catégorie exceptionnelle, sont reclassés à la date du présent décret dans le nouveau corps selon les dispositions suivantes :
Ancienne situation : grades et échelons :
Chef de corps
3e échelon
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien général de santé publique
3e échelon
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
Ancienne situation : grades et échelons :
Chef de corps
2e échelon
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien général de santé publique
2e échelon
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
Ancienne situation : grades et échelons :
Chef de corps
1er échelon
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien général de santé publique
échelon provisoire de reclassement
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur de catégorie exceptionnelle
3e échelon
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
échelon exceptionnel
Ancienneté conservée : ancienneté acquise
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur de catégorie exceptionnelle
2e échelon
nouvelle situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
5e échelon
Ancienneté conservée : ancienneté acquise plus 1 an
Ancienne situation : grades et échelons :
Pharmacien inspecteur de catégorie exceptionnelle
1er échelon
nouvelle situation ,grades et échelons :
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
échelon provisoire de reclassement
Ancienneté conservée : ancienneté acquise plus 1 an 3 mois
II. - La durée de présence dans le 1er échelon provisoire de reclassement du grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique est de trois mois.
La durée de présence dans l'échelon provisoire de reclassement du grade de pharmacien général de santé publique est de deux ans.
Les pharmaciens inspecteurs de santé publique reclassés dans un échelon provisoire accèdent, à l'issue de la durée de présence dans cet échelon, à l'échelon déterminé à l'article 23 ci-après, doté d'un indice de rémunération immédiatement supérieur.

Par dérogation à l'article 13 du présent décret et pendant une période transitoire dont la durée est fixée à cinq ans à compter de la date d'effet du présent décret, la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des différents grades sont fixées comme suit :
Grades et échelons :
Pharmacien général de santé publique
3e échelon
Durée moyenne : -
Durée minimale: -
2e échelon
Durée moyenne : 2 ans
Durée minimale: 1 an 6 mois
1er échelon
Durée moyenne : 2 ans
Durée minimale: 1 an 6 mois
Grades et échelons :
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Echelon exceptionnel
Durée moyenne : -
Durée minimale: -
5e échelon
Durée moyenne : -
Durée minimale: -
4e échelon
Durée moyenne : 2 ans
Durée minimale: 1 an 6 mois
3e échelon
Durée moyenne : 2 ans
Durée minimale: 1 an 6 mois
2e échelon
Durée moyenne : 2 ans
Durée minimale: 1 an 6 mois
1er échelon
Durée moyenne : 3 ans
Durée minimale: 2 ans 3 mois
Grades et échelons :
Pharmacien inspecteur de santé publique
11e échelon
Durée moyenne : -
Durée minimale: -
10e échelon
Durée moyenne : 2 ans
Durée minimale: 1 an 6 mois
9e échelon
Durée moyenne : 2 ans
Durée minimale: 1 an 6 mois
8e échelon
Durée moyenne : 4 ans
Durée minimale: 3 ans
7e échelon
Durée moyenne : 3 ans
Durée minimale: 2 ans 3 mois
6e échelon
Durée moyenne : 2 ans
Durée minimale: 1 an 6 mois
5e échelon
Durée moyenne : 1 an 6 mois
Durée minimale: 1 an 6 mois
4e échelon
Durée moyenne : 1 an 6 mois
Durée minimale: 1 an 6 mois
3e échelon
Durée moyenne : 1 an 6 mois
Durée minimale: 1 an 6 mois
2e échelon
Durée moyenne : 1 an 6 mois
Durée minimale: 1 an 6 mois
1er échelon
Durée moyenne : 1 an 6 mois
Durée minimale: 1 an 6 mois

Pendant la période transitoire, l'avancement de grade a lieu conformément aux dispositions des articles 14 et 16 du présent décret.

Pendant la période transitoire les conditions de nomination à l'échelon exceptionnel du grade de pharmacien inspecteur en chef sont identiques à celles qui figurent à l'article 15 du présent décret.
Cependant, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique ayant trois ans d'ancienneté au 5e échelon de leur grade et ayant occupé, avant l'entrée en vigueur du présent décret, l'emploi de pharmacien inspecteur de catégorie exceptionnelle prévu par le décret n° 73-1236 du 27 décembre 1973 relatif à la nomination et à l'avancement dans l'emploi de pharmacien inspecteur de catégorie exceptionnelle, accèdent à l'échelon exceptionnel du grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique sans inscription sur une liste d'aptitude.
Les conditions posées au troisième alinéa du II de l'article 4 du présent décret ne leur sont pas opposables.

Par dérogation à l'article 4 du présent décret et pendant la période transitoire, la répartition des emplois entre les grades de pharmacien inspecteur en chef et de pharmacien inspecteur s'effectue dans les proportions suivantes :
Pharmacien inspecteur en chef : 50 p. 100 ;
Pharmacien inspecteur : 50 p. 100.

Par dérogation à l'article 6 (1°) du présent décret et pendant la période transitoire, le premier concours est ouvert aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours, titulaires de l'un des diplômes mentionnés à l'article L. 514 du code de la santé publique.