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Décret n°92-1383 du 30 décembre 1992

Titre VI : Formation

Abrogé21 juillet 2002

Créé le 1 janvier 1992

Les dispositions générales relatives à la formation des agents non titulaires de l'Etat s'appliquent aux agents du C.N.A.S.E.A.
Les actions de formation ont notamment pour objet :
1° La formation d'insertion professionnelle, théorique et pratique, des agents nouvellement recrutés ;
2° La formation d'accompagnement professionnel des agents ayant accédé à un emploi d'un cadre d'emplois de niveau supérieur ;
3° La formation d'adaptation aux nouvelles techniques mises en oeuvre ou de conversion ;
4° La formation d'entretien et de perfectionnement des connaissances professionnelles destinée à tous les agents et visant à l'amélioration de leurs compétences professionnelles.

Créé le 1 janvier 1992

En cas de formation longue et onéreuse, le directeur général peut demander à l'agent bénéficiaire de ladite formation de s'engager par écrit à rester au service du C.N.A.S.E.A. pendant une durée qui ne peut excéder trois ans et à rembourser pro rata temporis le coût de la formation en cas de rupture de cet engagement.
Une décision du directeur général fixe les modalités d'application de cette disposition après avis du comité technique paritaire central.

Créé le 1 janvier 1992

La formation fait l'objet d'un plan pluriannuel déterminé après avis du comité technique paritaire central.
Ce dernier donne son avis sur les conditions dans lesquelles la formation contribue à l'amélioration du fonctionnement des services et prend en compte les besoins des unités géographiques.
Dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des effectifs, il donne son avis sur les orientations retenues pour les différentes catégories de personnel.

Abrogé depuis le dimanche 21 juillet 2002

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 20 juillet 2002

Titre VI : Formation
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37