Abrogé23 avril 2012
Abrogé par Décret n°92-1383 du 30 décembre 1992
Créé le 21 juillet 2002
Le décret n° 92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du CNASEA est abrogé.
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Décret n°2002-1012 du 19 juillet 2002
Article 43
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 23 avril 2012
Abrogé parDécret n°92-1383 du 30 décembre 1992
En vigueur du dimanche 21 juillet 2002 au dimanche 22 avril 2012