Décret n°92-1344 du 23 décembre 1992

Article 2

Abrogé5 septembre 1995

Créé le 1 août 1992 · En vigueur du 1 août 1994 au 4 septembre 1995

Le corps des enquêteurs de la police nationale comprend trois grades :

enquêteur de 2e classe ;
chef enquêteur et enquêteur de 1re classe ;
chef enquêteur de classe exceptionnelle.

Les chefs enquêteurs de classe exceptionnelle assurent l'encadrement des chefs enquêteurs et enquêteurs de 1re classe et des enquêteurs de 2e classe.
Les chefs enquêteurs et enquêteurs de 1re classe assurent l'encadrement des enquêteurs de 2e classe.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 5 septembre 1995

En vigueur du lundi 1 août 1994 au lundi 4 septembre 1995

Le corps des enquêteurs de la police nationale comprend trois grades :

enquêteur de 2e classe ;

chef enquêteur et enquêteur de 1re classe ;

chef enquêteurde classe exceptionnelle.

Les chefs enquêteurs de classe exceptionnelle assurent l'encadrement des chefs enquêteurs et enquêteurs de 1re classe et des enquêteurs de 2e classe.

Les chefs enquêteurs et enquêteurs de 1re classe assurent l'encadrement des enquêteurs de 2e classe.

En vigueur du samedi 1 août 1992 au dimanche 31 juillet 1994

Le corps des enquêteurs de la police nationale comprend deux grades :

Chef enquêteur et enquêteur de 1re classe ;

Enquêteur de 2e classe.