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Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992

JORF n°294 du 18 décembre 1992•164 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 25 juillet 1994 portant désignation des personnes responsables des marchés
Arrêté du 17 décembre 1993 fixant le seuil prévu à l'article 38 du code des marchés publics
Arrêté du 23 novembre 1993 portant remplacement du modèle de rapport de présentation des marchés

Met en application

  • Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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