Créé le 24 décembre 1993 · Abrogé le 26 février 1994
Le seuil prévu à l'article 38 du code des marchés publics est fixé à 900 000 F (T.T.C.) pour l'ensemble de l'opération.
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fixant le seuil prévu à l'article 38 du code des marchés publics
Le ministre de l'économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics,
Créé le 24 décembre 1993 · Abrogé le 26 février 1994
Le seuil prévu à l'article 38 du code des marchés publics est fixé à 900 000 F (T.T.C.) pour l'ensemble de l'opération.
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Créé le 24 décembre 1993 · Abrogé le 26 février 1994
Ces dispositions sont applicables aux marchés dont la procédure de passation sera lancée à compter du 19 décembre 1993.
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Créé le 24 décembre 1993 · Abrogé le 26 février 1994
L'arrêté du 6 mai 1988 portant fixation des seuils de publicité des avis d'adjudication, d'appel d'offres et d'appel de candidatures relatifs aux marchés publics est abrogé à compter du 19 décembre 1993.
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Créé le 24 décembre 1993 · Abrogé le 26 février 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDÉRY.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY.
Abrogé depuis le samedi 26 février 1994
En vigueur du vendredi 24 décembre 1993 au vendredi 25 février 1994