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Arrêté du 17 décembre 1993

fixant le seuil prévu à l'article 38 du code des marchés publics

Abrogé26 février 1994
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Le ministre de l'économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 38 ;

Vu le décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics,

Abrogé26 février 1994

Créé le 24 décembre 1993 · Abrogé le 26 février 1994

Le seuil prévu à l'article 38 du code des marchés publics est fixé à 900 000 F (T.T.C.) pour l'ensemble de l'opération.

Abrogé26 février 1994

Créé le 24 décembre 1993 · Abrogé le 26 février 1994

Ces dispositions sont applicables aux marchés dont la procédure de passation sera lancée à compter du 19 décembre 1993.

Abrogé26 février 1994

Créé le 24 décembre 1993 · Abrogé le 26 février 1994

L'arrêté du 6 mai 1988 portant fixation des seuils de publicité des avis d'adjudication, d'appel d'offres et d'appel de candidatures relatifs aux marchés publics est abrogé à compter du 19 décembre 1993.

Abrogé26 février 1994

Créé le 24 décembre 1993 · Abrogé le 26 février 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDÉRY.

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY.

Abrogé depuis le samedi 26 février 1994

En vigueur du vendredi 24 décembre 1993 au vendredi 25 février 1994

Arrêté du 17 décembre 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4