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Arrêté du 23 novembre 1993

portant remplacement du modèle de rapport de présentation des marchés

Abrogé27 octobre 1994
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Le ministre de l'économie,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 203 ;

Vu les décrets n° 92-310 du 15 décembre 1992 et n° 93-773 du 27 mars 1993 modifiant le code des marchés publics,

Abrogé27 octobre 1994

Créé le 3 décembre 1993 · Abrogé le 27 octobre 1994

L'arrêté du 27 juillet 1988 fixant le modèle de rapport de présentation pour les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial (art. 203 du code des marchés publics) est abrogé.

Abrogé27 octobre 1994

Créé le 3 décembre 1993 · Abrogé le 27 octobre 1994

Le rapport de présentation des projets de marchés passés par l'Etat et par ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial, prévu par l'article 203 du code susvisé, est établi conformément au modèle joint en annexe I au présent arrêté.

Le rapport de présentation des projets d'avenant aux marchés passés par l'Etat et par ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial, prévu par le même article, est établi conformément au modèle joint en annexe II au présent arrêté.

Abrogé27 octobre 1994

Créé le 3 décembre 1993 · Abrogé le 27 octobre 1994

Le présent arrêté est applicable aux marchés dont la procédure de passation sera lancée après le 18 décembre 1993.

Abrogé27 octobre 1994

Créé le 3 décembre 1993 · Abrogé le 27 octobre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général de la Commission centrale des marchés,

B. GOSSELIN.

Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 1994

En vigueur du vendredi 3 décembre 1993 au mercredi 26 octobre 1994

Arrêté du 23 novembre 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes