Créé le 13 décembre 1992 · Abrogé le 25 août 2005
Les articles 1er et 3 du décret du 8 février 1989 susvisé sont abrogés.
Décret n°92-1294 du 11 décembre 1992
Les articles
1er et 3 du décret du 8 février 1989 susvisé
sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 décembre 1992 · Abrogé le 25 août 2005
Les articles 1er et 3 du décret du 8 février 1989 susvisé sont abrogés.
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
En vigueur du dimanche 13 décembre 1992 au mercredi 24 août 2005
Source : Légifrance