A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-914 du 7 octobre 1983art. 1 (V) : Composition du conseil d'orientation et de surveillance
→ Version 2 : Restructuration du conseil d'administration
→ Version 2 : Restructuration du conseil d'administration
- Décret n°83-914 du 7 octobre 1983art. 1 (V)