JORF n°285 du 8 décembre 1992

Art. 11. - Aux articles 14, 15, 16 et 26 du décret du 16 août 1982, les mots : « ministre du temps libre » sont remplacés par les mots : « ministre chargé du tourisme ».


Historique des versions

Version 1

Art. 11. - Aux articles 14, 15, 16 et 26 du décret du 16 août 1982, les mots : « ministre du temps libre » sont remplacés par les mots : « ministre chargé du tourisme ».