JORF n°285 du 8 décembre 1992

Art. 10. - Aux articles 13 et 14 du décret du 16 août 1982, les mots : « le directeur » sont remplacés par les mots : « le président-directeur général ».


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Art. 10. - Aux articles 13 et 14 du décret du 16 août 1982, les mots : « le directeur » sont remplacés par les mots : « le président-directeur général ».